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"Etats-Unis : les premiers mariages homosexuels en Californie conclus le 17 juin

Les premiers mariages homosexuels en Californie, légalisés après un arrêt de la Cour suprême de l'Etat à la mi-mai, pourront être conclus à partir du 17 juin, selon une circulaire envoyée aux officiers d'état-civil et publiée mercredi.

Le 15 mai, dans une décision historique, la plus haute instance judiciaire de l'Etat avait ouvert la voie aux mariages entre personnes du même sexe, estimant que la définition par le code civil du mariage comme une union entre un homme et une femme était discriminatoire.
La Californie devenait ainsi le deuxième Etat américain, après le Massachusetts où les mariages homosexuels seront légaux.

Les arrêts de la cour sont exécutoires 30 jours après leur publication, mais l'office central d'état-civil, basé dans la capitale Sacramento (130 km au nord-est de San Francisco) a fixé la date au 17 juin, la décision de la Cour suprême pouvant encore être susceptible de recours jusqu'au 16.

Dans une circulaire publiée sur son site internet, l'administration enjoint les officiers d'état-civil à se préparer à conclure des mariages homosexuels, et a prévu à cet effet des formulaires qui ne définissent plus un "époux" et une "épouse", mais une "partie A" et une "partie B".

Mis en ligne le 29/05/08








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